Conditions générales de vente [cybersfere.com]

1- Parties concernées

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société cyberSFere, SARL au capital de 4 500 euros dont le siège social est à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 484 284 708, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via une des boutiques en ligne exploitées par la société – dont www.cybersfere.com – dénommée ci‑après « l'acheteur ».

2- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d'un site marchand du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur .

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur .

3- Caractéristiques des biens et services proposés et disponibilité

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne du site concerné par la commande passée par l'acheteur . Chacun d'eux est doté d'une référence affichée à tous les stades de la consultation et de la commande.

Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles chez le vendeur ou chez les fournisseurs produits neufs). Si l'article n'est pas disponible chez le vendeur ou chez un des ses fournisseurs, il sera alors réputé épuisé et retiré du catalogue dans les meilleurs délais. La vérification du stock se fait physiquement au moment du traitement de la commande. L'acheteur ne pourra se prévaloir de la présence d'un article non disponible sur le catalogue pour en exiger la fourniture.

Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Il est à noter qu'à ce jour la SARL cyberSFere relève fiscalement de l'article 293B du Code Général des Impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable aux produits vendus qui le sont donc toujours TTC même si l'acheteur est un professionnel. Toutes les factures porteront mention de l'article 293B du CGI conformément à la législation.

5- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés est accessible à tout acheteur dans le monde sous réserve que la livraison puisse en être assurée par un service postal ou de transport régulier et que le paiement de la commande puisse être effectué par l'un des moyens mis à disposition de l'acheteur . Les conditions de livraison (voir plus loin) précisent les différentes zones de distribution.

6- Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification (rubrique « mon compte », actuellement en cours de développement) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il a déjà un compte ;
• remplir le bon de commande en ligne à l'aide du panier virtuel fourni sur le site ;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• confirmer sa commande et le choix du mode de règlement (N.B. actuellement, le choix du mode de paiement se fait après réception du courriel de confirmation) ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• la commande est enregistrée par le système puis traitée par le vendeur qui envoie ensuite à l'acheteur un courriel comportant toutes les indications utiles sur la disponibilité effective des références commandées, les conditions de livraison et les modalités de paiement.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7- Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou retour sans pénalité.

8- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, l'expédition n'intervenant qu'une fois le règlement effectué.

Les paiements effectués par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) seront réalisés par le biais du système sécurisé Citélis du Crédit Mutuel de Bretagne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque bancaire n'est accepté que pour des chèques tirés sur un compte domicilié en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de « CYBERSFERE ».

Nous sommes membres d'un Centre de Gestion agréé par l'administration fiscale. Le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom est accepté. (Décret n°79-638 du 27 juillet 1979).

Les autres modes de paiement acceptés sont :

• le virement interbancaire, l'expédition n'intervenant qu'après bonne réception des fonds,
• le mandat postal,
• les chèques CADHOC®.

Les envois sont accompagnés d'une facture sur papier. Pour les raisons indiquées au point 4, elles ne font pas ressortir la TVA, du moins tant que le vendeur sera soumis à l'article 293B du CGI.

9- Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande sous réserve d'accessibilité au service postal ou à tout autre service de messagerie régulier. En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison pour cause de service inexistant, quelle qu'en soit la cause, la vente sera annulée et l'acheteur remboursé à l'exception des frais engagés pour l'expédition.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et le vendeur en être averti.

Selon les modalités de livraisons choisies et donc en fonction du niveau d'assurance (cf. ci-dessous), en cas de perte, détérioration ou spoliation au cours du transport, la marchandise pourra être partiellement ou totalement expédiée de nouveau.

Les délais de livraison lorsqu'ils sont indiqués ne le sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Pour la France Métropolitaine, le service postal (La Poste) permet d'envisager une livraison sous 24 à 48H (jours ouvrés) sans que cela soit garanti par le vendeur ou le prestataire.

10- Modalités de livraison

Les modalités de livraison proposées à l'acheteur sont fonction de la zone géographique de livraison, du poids et de la valeur de la marchandise. Elles incluent une assurance qui peut être nulle, forfaitaire ou à hauteur de la valeur de l'envoi.

• Le service « classique » offre les meilleures garanties : suivi, recommandation, assurance.
• Le service « économique » ne comporte pas d'assurance ou alors celle-ci est partielle (colissimo simple pour la France par exemple).
• Le service au « forfait » n'est valable que pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. L'envoi se fait en Colissimo simple avec l'assurance partielle propre à ce service, par courrier prioritaire ou en envoi de librairie dans un sac fourni par le service postal.
• Lorsque l'envoi est offert (France Métropolitaine, Monaco et Andorre) à partir d'un certain montant de commande, celui-ci se fait aux conditions standard. Pour un envoi garanti, une contribution complémentaire pourra être demandée à l'acheteur s'il souhaite bénéficier de ce service.
• Le service « express » (Chronopost, UPS ou tout autre service auquel le vendeur a accès est facturé à l'acheteur si celui-ci a demandé à en bénéficier.

11- Zones de livraison

Pour le calcul des frais de livraison et l'établissement des diverses modalités, sept zones de barème ont été définies :

• Zone 1 : France, Andorre, Monaco ;
• Zone 2 : France d'Outre-Mer 1 (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
• Zone 3 : France d'Outre-Mer 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques, Wallis-et-Futuna) ;
• Zone 4 : Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège ;
• Zone 5 : Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) et Pays d'Europe de l'Est hors UE ;
• Zone 6 : autres pays d'Afrique, Canada, États-Unis ;
• Zone 7 : reste du monde.

En validant son adresse et en sélectionnant ou indiquant le pays de livraison, l'acheteur accepte de se voir appliquer les conditions afférentes.

12- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

En pratique, la première prise de contact avec le service clientèle peut se faire par courrier électronique.

13- Propriété intellectuelle et droits des tiers

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Les éléments visuels sont « copyright » de leurs auteurs et ayants-droits respectifs. Nous attirons l'attention de nos visiteurs et clients sur les éléments d'informations développés ci-dessous.

cyberSFere® est une marque déposée à l'INPI. Toute utilisation, imitation ou contrefaçon par des tiers expose à des poursuites pénales.

Le site cybersfere.com est développé et exploité par la société cyberSFere qui est propriétaire exclusif de ce nom de domaine. Il en est de même pour cybersfere.com, cybersfere.fr, cybersfere.net, pixiboutique.com, pixiboutique.fr, pixiboutique.net et weddingcaketopper.fr.

La société cyberSFere est distributeur agréé des marques PIXI®, PLASTOY® et COLLECTOYS®. Aucun produit concurrent de ces marques (c'est-à-dire des produits similaires ou analogues commercialisés par une autre marque) n'est ou ne sera proposé sur pixiboutique.com ou pixiboutique.fr.

Les marques PIXI®, PLASTOY® et COLLECTOYS® sont la propriété exclusive de la société PIXI S.A. à Paris.

Les éléments visuels du site représentant des livres, bandes dessinées ou tout autre article en vente ne sont là que pour l'information complète de nos clients. Toute utilisation de documents protégés par des dispositions liées à la propriété intellectuelle exposent à des poursuites judiciaires.

Tintin comme Astérix sont des marques déposées. Nous attirons l'attention des internautes sur le souci légitime qu'ont les propriétaires et ayants-droit de protéger celles-ci par tout moyen légal et judiciaire.

Même si cela n'est pas précisé, par défaut, toute représentation visuelle d'un quelconque élément de l'œuvre d'Hergé sur l'un de nos sites est © Hergé / Moulinsart. Il en est de même pour Astérix et l'œuvre d'Albert Uderzo qui sont © Albert-René / Uderzo-Goscinny.

14- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies . Par contre, il s'interdit de communiquer ces informations à quiconque y compris ses partenaires et fournisseurs.

Les acheteurs et utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30/03/2006 (réactualisation) sous le numéro 1159567.

La loi de confiance en l'économie admet que Le vendeur peut envoyer des courriels à caractère informatif ou commercial aux utilisateurs étant entrés en relation avec lui (notamment par le biais d'un achat) sans que cela puisse être assimilé à du spam . Le destinataire des courriels émanant de la société cyberSFere pourra demander à ne plus en recevoir.

15- Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction concernée, nonobstant pluralité des défenseurs ou appel en garantie.
Pour les litiges d'ordre commercial, c'est le Tribunal de Commerce de Rennes qui est compétent.